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Diagnostics vente obligatoires

Obligation venteAvant de vendre un bien, certaines obligations incombent aux particuliers vendeurs ou aux professionnels de l’immobilier.

Ces obligations sont également regroupées dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) rassemblant l’ensemble des diagnostics ou rapports mentionnés précédemment et comprenant également certaines informations afin de garantir la sécurité des occupants.

Les diagnostics obligatoires avant de vendre un bien sont les suivants :

Ces différents diagnostics et états doivent soit être insérés dans le DDT soit mentionnés dans l’acte de vente.

A défaut, l’acheteur peut faire réduire le montant de la vente, voir l’annuler sans aucune.     

Diagnostic immobilier proche de Dole