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ESRIS

ESRISL’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) est une obligation incombant avant toute vente ou location d’un bien immobilier bâti ou non bâti.  Son but est d’informer l’acquéreur des risques auxquels le bien peut être exposé, comme les inondations, les incendies, les expositions nucléaires, etc.

Cet état doit être réalisé pour tout bien situé dans une zone déclarée comme à risque.  L’ESRIS qui est obligatoire pour les biens situés dans une zone à risques est valide pour une durée de 6 mois et l’absence de ce diagnostic peut entrainer la dénonciation du bail par le locataire, résulter en l’annulation de la transaction en cas de vente ou réduire le montant de celle-ci.    

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