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LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS (DPE)

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Le DPE (diagnostic de performance énergétique), la surface loi Carrez, mais aussi les diagnostics relevants du gaz, de l'amiante, du plomb ou bien encore de l'électricité.

La rubrique suivante vous présentera les intérêts de ces diagnostics ainsi que la réglementation liée à chacun d'entre eux. Airdiags vous propose plusieurs types de diagnostics dpe à Besançon, à Doubs et alentours.

 

 

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à toute promesse de vente et tout acte authentique d’un bien immobilier.

Il s’applique aux contrats de location dès le 1er juillet 2007.

Le DPE comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment et une classification en fonction des valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance en matière de consommation d’énergie, de quantité de gaz à effet de serre émis, etc.

Ce diagnostic est accompagné de recommandations techniques destinées à améliorer cette performance énergétique et de conseils pratiques en matière de crédits d’impôts pour la réalisation de travaux.

L’affichage de ce diagnostic de performance énergétique sur les annonces immobilières est obligatoire depuis 1er janvier 2011.

 

 

DIAGNOSTIC DU GAZ

  

L’objectif du diagnostic est de vérifier les installations afin de repérer d’éventuels défauts ou manquements pouvant mettre en danger la sécurité des personnes

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans, un diagnostic gaz de l’installation doit être effectué en vue d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Ce diagnostic gaz doit alors dater de moins de 3 ans au moment de la vente.

Sont dispensées les installations de gaz de plus de 15 ans contrôlées par un organisme agréé par l’État.  (certificat de conformité de moins de 3 ans au moment de la vente).

 

DIAGNOSTIC DE L'AMIANTE

 

Le constat amiante consiste à rechercher et à identifier tout type de produit ou matériaux (plaques ondulées, cloisons, conduits et canalisations, bardages, dalles de sol, flocages, etc.) pouvant contenir de l’amiante.

Un constat amiante doit être effectué en cas de vente d’un immeuble dont le permis de construire à été délivré avant le 01/07/1997.

En l’absence d’amiante, la validité du constat est illimitée. Une exception pour les certificats de conformité délivrés avant le 01 janvier 2013 (correspondant à l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant la loi), un nouveau constat amiante devra être effectué pour mettre à jour le diagnostic.

 

DIAGNOSTIC DU PLOMB

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est > 1mg/ plomb/ cm².

Pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte construit avant le 1er janvier 1949 le propriétaire à l’obligation d’annexer à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse de vente, à l’acte authentique un diagnostic plomb établi depuis moins d’un an à la date de la promesse et de l’acte authentique de vente.

En l’absence de diagnostic plomb, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être évoquée.

 

DIAGNOSTIC DE L'ELECTRICITE

L’objectif principal de ce diagnostic électricité est d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique. Le diagnostic électricité a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Il a été mis en place depuis le 1er janvier 2009 un diagnostic en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation, portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Les installations électriques de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel datant de moins de 3 ans sont exemptées.

 

DIAGNOSTIC SURFACE LOI CARREZ

 

Tous les immeubles d’habitation ou à usage professionnel et / ou commercial faisant partie d’une copropriété verticale (immeubles collectifs) ou horizontale (lotissements) pour lesquels une promesse de vente, une promesse d’achat, un acte authentique de vente sont établis doivent mentionner, à peine de nullité, la surface privative du lot ou de la fraction du lot objet de la transaction.

Une action en nullité de l’acte peut être engagée en cas d’omission de la mention exigée ; elle doit être intentée au plus tard à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de l’acte authentique de vente.

Par ailleurs, une action en réduction du prix de l’acte peut être engagée si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l’acte ; elle doit être intentée dans le délai d’un an à compter de l’acte authentique de vente.